Laure De La Raudière : dernières nouvelles

Bonjour les amis Vapoteurs, j'espère que Noël c'est bien passé pour vous. 

Le 28 décembre j'ai reçu un courriel de Madame le Député Laure De La Raudière pour me tenir au courant de l'avancement de son travail sur la requête que je lui avais présenté lors de notre rencontre du 6 décembre
: http://le-vapoteur-militant.blogspot.fr/2013/12/retour-de-mon-entrevue-avec-madame-le.html. 

En voici le contenu, suivi de ma réponse. Comme vous allez le constater je pense, sa promesse n'était pas une promesse en l'air et elle c'est beaucoup documenté et renseigné depuis notre dernière entrevue. Malgré la période des fêtes et l'encombrement de son planning, elle a su dégager du temps comme promis, pour s'occuper de cette demande et qui plus est, pour défendre la Vapecig au parlement ! 

N'oubliez pas de lire l'article de cet avocat dont me fait part Madame De La Raudière dans son courriel, car il est des plus intéressant pour la cause de la Vapecig.

Monsieur,

Lors de notre rencontre, vous aviez attiré mon attention sur la question du statut juridique et de la qualification de l’ »e-cigarette ».

Depuis cet entretien, deux actualités majeures ont concerné l’e-cigarette, actualités que vous avez certainement suivies, mais je tiens à vous les rappeler.

1/ Le tribunal de commerce de Toulouse a eu à se prononcer sur la question de la concurrence déloyale portée aux buralistes, le 9 décembre dernier. Alors que 3 millions de Français l’ont essayée, que les boutiques de vente fleurissent sur notre territoire, le tribunal a jugé que l’e-cigarette relève de la définition des « produits du tabac », et qu’elle doit donc être soumise à la législation applicable pour ces produits, donc au monopole de distribution par l’Etat… Le fondement de la décision repose donc sur la qualification de la e-cigarette, et une interprétation large de l’alinéa 1^er de l’article L 3511-1 du code de la Santé publique :

Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux, au sens du troisième alinéa (2°) de l'article 564 decies du code général des impôts.

Je vous invite à ce titre à lire l’article rédigé par un avocat concernant ce jugement, article dans lequel il explique que la qualification retenue par le tribunal de commerce de Toulouse n’est pas fondée juridiquement : http://www.lm-a.fr/la-e-cigarette-pas-du-tabac

Pour l’instant, je ne sais pas si ce jugement a fait l’objet d’un recours en appel.

2/ Parallèlement, la commission européenne vient d’apporter des éléments quant à sa position concernant l’e-cigarette.

Le 19 décembre dernier, la Commission européenne a présenté le texte de la prochaine directive sur le tabac qui vient encadrer le commerce et la consommation de tabac. Or, cette directive vient par la même occasion encadrer le marché de la cigarette électronique. Jusqu’à présent, le Parlement européen refusait que la e-cigarette soit considérée comme un médicament et qu’elle soit soumise à ce titre à de nouvelles règles.

Aussi, il a été convenu que les e-cigarettes seront concernées par la nouvelle législation sur le tabac, mais que les Etats membres qui les assimilent déjà à un médicament pourront continuer à le faire et les vendre en pharmacie. Les fabricants devront se soumettre à une procédure de demande d'autorisation de mise sur le marché. La vente restera interdite aux mineurs, et des avertissements sanitaires devront figurer sur les produits, comme c'est le cas pour le tabac. 

Par ailleurs, la directive tabac prévoit que le plafond de la concentration de nicotine dans les recharges sera limité à 20 mg par millilitre. Les arguments utilisés pour limiter ainsi le plafond de la concentration de nicotine sont faibles : il est signalé que cela ne devrait pas poser de problème pour les producteurs de produits pour la e-cigarette, puisque apparemment, seuls 10 à 15% des produits vendus contiennent de la nicotine… Pourriez vous me dire si quelle est la concentration actuelle de nicotine dans le produit que vous vapotez ?

Les recharges seront autorisées et la contenance des cartouches limitée à 2 ml. Et concernant les saveurs, il appartiendra à chaque état membre de l’Union européenne, de décider quels parfums il souhaite interdire sur son territoire. 

Enfin, la directive prévoit que la Commission européenne devra présenter deux ans après l'adoption du texte un rapport sur les risques pour la santé des e-cigarettes. 

A titre personnel, il me semble surtout urgent de pouvoir effectivement déterminer quel est l’effet sur la santé des cigarettes électroniques. N’étant ni médecin, ni biologiste, je ne peux que constater qu’elles ont permis à un grand nombre de fumeurs de ralentir leur consommation ou d’arrêter de fumer. Leur développement a par ailleurs permis l’ouverture de 700 points de vente en France, avec de nombreux emplois à la clé. Et bon nombre d’entreprises –notamment la société Bio-Arome en Eure-et-Loir - ont développé des produits pouvant être vapotés.

Un problème demeure celui de l’avenir des buralistes. Il me semble qu’à ce titre, le Gouvernement n’a pas pris conscience de la nécessité de les accompagner dans la transformation de leurs missions au service du public. C’était le travail qui avait été engagé par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était Président de la République et qui a aujourd’hui été malheureusement abandonné.

Comme je vous l’ai dit aussi, j’ai sensibilisé mes collègues, députés européens, sur le fait que la e-cigarette ne devait pas être considérée comme un produit du tabac, et qu’il n’y avait pas lieu de mettre des restrictions autres que celle liées à la santé.

Bien évidemment, je ne manquerai pas d’intervenir dans les débats sur la cigarette électronique, qui auront éventuellement lieu au Parlement, pour défendre ce produit de substitution à la cigarette !

Restant à votre disposition pour en discuter, je vous de recevoir, Monsieur l’expression de mes salutations les meilleures.

Laure de La Raudière

Député d'Eure-et-Loir

Maire de Saint-Denis-des-Puits

laure@la-raudiere.com

twitter : @lauredlr

www.la-raudiere.com

Tél : Lucé 02 37 34 84 29

        Nogent 02 37 52 10 07
        Paris 01 40 63 75 58

Bonjour Madame le Député,

Je suis en train d’étudier votre courriel avec attention vous vous en doutez bien. Je vous remercie pour cet article rédigé par cet avocat qui est très explicites sur les différents obstacles rencontrés par la e-cigarette, permettant l’amalgame avec un produit dérivé du tabac lors de la rédaction de la Directive pour les Produits du Tabac.

C’est pour cela que les vapoteurs demandent le retrait de l’article 18, concernant la e-cig, de cette directive, mais pas le retrait d’une législation propre à ce produit permettant d’assurer aux consommateurs (donc aux vapoteurs) une sécurité pour leurs santés. Depuis le début les Vapoteurs réclames que des contrôles sur la qualité des produits et sur la fabrication des produits soient mis en place, afin qu’ils ne consomment pas des produits les mettant en danger.

Pour ma part je vapote aujourd’hui des produits avec une concentration de nicotine de 18mg de nicotine par ml  mais j’ai commencé par des produits à 24mg/ml. J’ai des amis vapoteurs qui ont réussis également à arrêter de fumer grâce à leurs produits avec une concentration de nicotine de 24mg par ml. Je crains et nous sommes beaucoup à le craindre, que de limiter la concentration de nicotine à 20mg/ml écarte définitivement du sevrage tabagique beaucoup trop de personnes, sans oublier ceux qui vapoteront déjà avec une concentration plus élevée au moment de l’application de cette directive qui risquent de retomber dans le tabac.

Pour les danger de la nicotine je vous invite à rentrer en relation avec M. Jacques Le Houazec par courriel il m’a donné son accord (c’est ce que j’attendais pour envoyer ce courriel) : jacques.lehouezec@amzer-glas.com il est Scientifique de formation, spécialisé dans le cerveau et son fonctionnement, et plus particulièrement dans les dépendances. il a réalisé la première thèse de science en France sur les modèles animaux de dépendance au tabac, et a participé comme enseignant et étudiant à la première « fournée » de tabacologues en 1986-87. il est donc un tabacologue un peu particulier.

Il est travailleur indépendant, consultant en santé publique, spécialisé dans la dépendance tabagique. il travaille à la fois pour le secteur privé et le secteur public. il est aussi Directeur du site www.treatobacco.net qui parle des traitements de l’arrêt du tabac en 11 langues.

il a créé un blog: http://jlhamzer.over-blog.com/, ainsi qu’une page facebook http://www.facebook.com/ToutCeQueVousAvezToujoursVouluSavoirSurLeTabac pour tous ceux qui veulent savoir la vérité sur le tabac et le tabagisme. Pour aider ceux qui fument à décrocher, pour aider ceux qui en parlent à comprendre et transmettre sans déformer la réalité. (tiré de son article “qui suis-je” de son blog)

Car je ne suis pas compétent en matière de nicotine, mais il me semble que ce monsieur l’est.

Je vous remercie pour votre engagement à défendre la e-cigarette et Je continue à publier nos échanges afin de maintenir l’information sur votre travail et votre promesse tenue.

Je vous suis grés également de votre disponibilité nous permettant d’échanger de nouveau sur ce sujet.

 Veuillez accepter Madame le Député, mes sincères remerciements et tous mes vœux pour la nouvelle Année à venir.

Cordialement, Simon Eric
Envoyé depuis Courrier Windows